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Conditions Générales de vente - Kamouni Père et Fils

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 
APPLICATIONS
Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à toutes les commandes qui sont passées à la société KAMOUNI Père et Fils, établie à Zone Industrielle du Galinay - 42230 ROCHE LA MOLIERE.
Le client en signant le devis accepte sans réserve nos conditions de vente qui prévalent sur toutes autres conditions d'achats ou de commande.
Toutes les dérogations aux présentes dispositions devront faire l´objet d´un accord écrit de notre part figurant dans notre offre et constitueront alors les conditions particulières de notre relation contractuelle.
OFFRE ET COMMANDE
La durée de validité de nos devis est de 3 mois à compter de la date d´émission.
Seule une commande écrite de la part du client, conforme à notre offre, sera honorée après acceptation de notre part.
Toutes les modifications du devis après acceptation devront faire l´objet d´un accord écrit. Elles feront l´objet de nouveau prix.
En cas de changement sur la nature de nos prestations, comme en cas de variation de plus ou moins 20% dans le volume de nos ventes ou des travaux - par rapport aux quantités prévus au devis initial - nous nous réservons le droit de revoir les prix unitaires de notre offre.
Nous nous réservons le droit de refuser les commandes des clients ne présentant pas les garanties de solvabilités suffisantes.
Le traitement du terrain contre les mauvaises herbes avant notre intervention n´est pas compris dans les devis, il est à la charge du client.
La Société KAMOUNI Père et Fils ne pourra être tenue responsable des dégradations du revêtement mis en oeuvre occasionnées par la présence de mauvaises herbes.
Toute annulation de commandes doit nous parvenir par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception.
PRIX
Nos prix sont stipulés hors taxes et établis d´après les conditions économiques en vigueur à la date du devis initial.
CLAUSE DE PROPRIETE
Les matériaux et fournitures restent la propriété de la Société KAMOUNI Père et Fils jusqu'au paiement intégral par le client.
FACTURATION
Les factures seront établies par application des prix du devis et des quantités du devis ; sauf si
Le montant des factures sera établi en incluant la TVA au taux légal en vigueur au jour de la facturation.
Toute réclamation devra être écrite, précise, motivée et devra nous être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard huit jours après réception de la facture.
La contestation partielle d´une facture ne dispense pas le client de régler la partie non contestée.
PAIEMENT
Sauf stipulations contraires, nos factures sont payables au comptant à réception, nettes et sans escompte.
Tout retard de paiement entraîne :
  -  l´arrêt immédiat de nos travaux ou l´inexécution de la vente, sans qu´une quelconque indemnité soit due par nous, huit jours après l´envoi d´une mise en demeure adressée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception et demeurée sans effet ;
  -  l´annulation de toutes les garanties.
 Le non respect d´une des échéances convenues entraînera l´application des pénalités de retard de paiement calculées au taux légal majorée trois fois, à compter de la date d´exigibilité du paiement.
En cas de retard ou de défaut de paiement, par déchéance du terme, l´intégralité des sommes dues devient immédiatement exigible, à compter de la date de mise en demeure.
RECEPTION DES TRAVAUX
La réception des travaux est réputée tacitement faite soit par le règlement du solde, soit en l´absence de réserve écrite, précise et motivé du client à adresser à la KAMOUNI Père et Fils par lettre recommandée avec accusée de réception dans les huit jours suivant l´achèvement des travaux. Passé ce délai, aucune réclamation sur la qualité de nos travaux ne pourra être acceptée.
RESPONSABILITE ET GARANTIE
Nos travaux relèvent des garanties légales applicables.
La KAMOUNI Père et Fils déclare être couverte par une police d´assurance Responsabilité Civile.
La garantie des travaux est exclue pour les réparations résultant d´une usure normale ou en cas de détérioration provenant de négligences, défaut d´entretien ou d´une utilisation non conforme ou en cas de détérioration provenant d´un changement de destination des ouvrages ou fournitures.
En cas de traces ou de dégradations de l´enrobé provoquées par les manoeuvres des véhicules, aucune réclamation ne sera prise en compte. Il appartient au client d´être vigilant plus particulièrement sur un enrobé récent et en période de chaleur.
LITIGE
Tout litige relatif aux travaux ou prestations conclus relèvera - à défaut d´accord amiable - de la compétence exclusive du Tribunal dans le ressort duquel se situe notre siège social.

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  • Entreprise familiale